Les tests psychotechniques

L'obligation de suivre dees tests psychotechniques

Deux cas vous obligent à passer ces tests psychotechniques :

En cas de retrait de la totalité des points : Dans ce cas, vous recevez de l'autorité administrative, l'injonction (par lettre N49) de restituer votre permis de conduire et ne pourrez solliciter un nouveau permis avant un délai de 6 mois. Vous serez obligé de suivre une visite médicale auprés de la commission médicale primaire et des tests psuchotecniques à vos frais.

En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du code de la route. Vous ne pourrez solliciter un nouveau permis sans avoir été reconnu apte après un examen médical et psychotechnique effectué à vos frais.

La commisssion médicale 

Cette commission obligatoirement en Préfecture ou sous Préfecture est composée de 2 médecins généralistes qui fournissent après examen médical du candidat, un avis d’aptitude (dans la pratique, l’examen médical est extrêmement rapide de l’ordre du ¼ d’heure). 

Les centres agréés pour passer des tests pryschotechniques

Répartis sur l'ensemble du térritoire, les centres agréés pour faire passer ces tests sont agréés par les Préfectures des départements.

Comment suivre les tests

Pour suivre un examen psychotechnique, le candidat s'adresse à la préfecture de son département, qui dispose de la liste des centres d'examens agréés.

Le candidat appelle le centre choisi, qui lui propose un rendez-vous.

L'examen dure en moyenne une heure et consiste en :

·       Une présentation du candidat

·       La passation d'un test psychotechnique,

·       L'entretien succinct individualisé.

Les prix proposés par les centres d’examens sont variables d’un centre à l’autre, et s’échelonnent de 69 € et 168 €, avec une moyenne de 122 €.

Les tests sont des outils d'évaluation qui sont censés appréhender des aptitudes, en répondant à des critères de fiabilité, de fidélité, de validité de construction, de validité de contenu et de validité prédictive, selon les fondements théoriques qui leur ont donné naissance.

La notion d’aptitude concerne les dispositions naturelles ou acquises d’un individu à réussir une activité.
Deux autres éléments sont essentiels pour comprendre cette définition ; la notion d’aptitude liée à celle de capacité, doit s’exercer :

·       dans un domaine spécifique (faire quoi ?),

·       et dans un environnement déterminé (faire où ?).

Dans un étude menée par l'ENSERR en décembre 2001, l’aptitude de conduite doit donc être définie en terme de capacité à conduire un véhicule en respectant le code de la route, et les conditions de circulation des autres usagers (« faire quoi ») sur le réseau routier (« faire où ») pour favoriser la sécurité.

D’une manière générale, les tests doivent répondre à différents critères. Par ailleurs, le psychologue doit réaliser un entretien avec le demandeur qui sera dans un premier temps, une entrée en matière, une amorce à la réalisation du test et dans un second temps un entretien plus qualitatif, de la personne au regard de l’objet
de l’examen, et ceci dans le plus strict respect du secret professionnel.

LES TEXTES DE REFERENCE
DU CODE DE LA ROUTE

L’ordonnance N° 2000-930 du 22 septembre 2000 ainsi que les Décrets N° 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 constituent le « nouveau » code de la route, qui est entré en application le 1er juin 2001.
Article L.223.5 (L.11-5) :
I. En cas de retrait de la totalité des points, l’intéressé reçoit de l’autorité administrative l’injonction de remettre son permis de conduire au préfet de son département de résidence et perd le droit de conduire un véhicule.
II. Il ne peut solliciter un nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de six mois à compter de la date de remise de son permis a préfet et sous réserve d’être reconnu apte après un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.

Commentaires

Dans la pratique, et compte tenu du vide réglementaire, le cas de l’invalidation suit la même procédure que le cas de l’annulation. C’est donc l’avis médical qui prévaut sur l’avis psychotechnique, la décision n’est pas pluridisciplinaire.
Article L. 224-14 (L.15)
En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, l’intéressé ne peut solliciter un nouveau permis sans avoir été reconnu apte après un examen médical et psychotechnique effectué à ses frais.
Article R. 224-21 (D. 60-848 du 6 août 1960, art. 1er)
En cas d’annulation du permis de conduire prononcée en application du présent code, tout conducteur dont le permis de conduire a été annulé doit, pour être admis à subir les épreuves exigées pour la délivrance d’un nouveau permis, produire à l’appui de sa demande un certificat délivré par la commission médicale d’examen
attestant qu’il n’est atteint d’aucune affection incompatible avec la délivrance du permis de conduire de la catégorie sollicitée et qu’il a satisfait à un examen psychotechnique.

Article R. 224-22 (D. 60-848 du 6 août 1960, art. 2)
La commission chargée d’établir le certificat visé à l’article R. 224-21 procède d’abord à l’examen médical du candidat pour s’assurer que celui-ci est indemne de toute affection incompatible avec la délivrance du permis.
Dans l’affirmative, elle provoque un examen psychotechnique de l’intéressé. Cet examen, qui porte notamment sur les tests prescrits par la commission, est subi dans un centre de sélection psychotechnique agréé par le préfet. Les résultats en sont communiqués à la commission.
Article R. 224-23 (D. 60-848 du 6 août 1960, art. 3)
Si le résultat de l’examen médical et de l’examen psychotechnique est favorable, la commission délivre le certificat prévu à l’article R. 224-21.
Si le résultat est défavorable, la commission établit un certificat concluant à l’inaptitude du candidat. Ainsi, dans le cas d’une annulation (L. 224-14) ou d’une invalidation (L. 223-5) du permis de conduire, les usagers sont contraints de passer une visite médicale, dans le cadre de la commission médicale primaire..
1. Cette commission est composée de 2 médecins généralistes qui fournissent après examen médical du candidat, un avis d’aptitude (dans la pratique, l’examen médical est extrêmement rapide de l’ordre du ¼ d’heure).
2. Par la suite, le candidat se rend dans un centre d’examen psychotechnique et rencontre un psychologue qui lui fait passer des tests psychotechniques, il rend à son tour un avis d’aptitude (pour des raisons pratiques évoquées par les préfectures, cet examen a généralement lieu avant l’examen médical)
3. Un avis définitif d’aptitude médical est alors transmis.