Le permis probatoire : perte et récupération des points du permis

Qu'est-ce que le permis probatoire ?
Permis probatoire : qui est concerné ?
La perte de points pendant la période probatoire du permis de conduire Permis probatoire : comment récupérer ses points ?

Qu’est-ce que le permis probatoire ?

Le permis probatoire est la phase suivant l’obtention du permis de conduire (il prend effet à la date d’obtention du permis). Lorsqu’un conducteur obtient le permis de conduire, son capital de point est d’abord de 6 points. Le conducteur obtiendra les 12 points à l’issues des 2ans (pour les personnes ayant effectués la conduite accompagnée) ou des 3ans (pour les personnes n’ayant pas fait l’apprentissage anticipé). La récupération des points ne se fera que sous la condition que le conducteur, lors de sa période probatoire n’ait pas eu de retrait de points. Depuis le 31 décembre 2007, les 6 points qu’il faut acquérir se feront par étapes. Pour les conducteurs ayant passé la conduite accompagnée, ils récupéreront 3 points chaque année. Pour les autres, ce sera 2 points par an.
 

Permis probatoire : qui est concerné ?

Depuis le 1er mars 2004, le permis probatoire est décerné à toutes les personnes ayant obtenu les permis de conduire pour la première fois. Mais cette notion de permis probatoire est aussi valable pour les conducteurs ayant eu une perte totale de points, et ou ayant eu un permis de conduire annulé par le juge. Les conducteurs automobiles ne sont pas les seuls à obtenir un permis probatoire. En effet, les conducteurs motos sont eux aussi concernés par la période probatoire du permis de conduire.
 

La perte de points pendant la période probatoire du permis de conduire

Ce n’est pas parce qu’un conducteur est en période probatoire qu’il ne peut pas perdre de points. Si un conducteur perd l’ensemble des ces points (les 6) lors de sa période probatoire, son permis de conduire est alors invalidé, et il ne pourra pas conduire pendant une période de 6 mois. Cela peut aller jusqu'à un an, s’il y a lieu à une double invalidation dans un délai de 5 ans.
 

Permis probatoire : comment récupérer ses points ?

• Lorsque le conducteur perd 1 ou 2 points pendant sa période probatoire, il peut demander volontairement à participer à un stage de récupération de points. Grâce à ce stage de sensibilisation à la sécurité routière, vous pouvez gagner un maximum de 4 points. Le conducteur ne peut cependant pas dépasser le nombre maximal de 6 points pendant sa période probatoire.

Si un conducteur perd 3, 4 ou 5 points en une seule fois, le stage de récupération des points est alors obligatoire. Ce stage de sensibilisation doit être suivi dans les 4 mois qui suivent l’information par courrier de la perte des points. A la fin du stage de récupération des points, une attestation vous est remise. Celle-ci vous permet de vous faire rembourser le montant de l’amende et de récupérer au maximum 4 points. Attention : Si moins de deux ans après avoir suivi un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il vous est ordonné d’en suivre un à nouveau, vous ne pourrez pas regagner de points. Si le stage obligatoire n’est pas effectué, le Procureur de la République peut vous réclamer 135€ d’amende et une suspension de permis allant jusqu’à 3 ans.

Attention : Si vous ne suivez pas le stage obligatoire, vous vous exposez à des poursuites menées par le procureur de la République : amende de 135 €, suspension pour une durée maximale de trois ans de votre permis de conduire.

• Si les 6 points du permis probatoire sont perdus en une fois (ou en plusieurs fois), le permis de conduire est alors invalidé. Un stage de récupération de points n’est à ce moment là pas possible. Lorsque le délai de 6 mois est passé, l’ancien conducteur doit repasser le permis de conduire (y compris le code de la route). Si dans une période de 5 ans l’ensemble des points est perdu à deux reprises, le délai d’interdiction de se représenter à un examen est porté de 6 mois à 1 an.

Le permis probatoire est institué par la loi n° 2003-495
du 12 juin 2003
parue au Journal Officiel de la République française
le 13 juin 2003
et par le décret nº 2003-642
du 11 juillet 2003 paru au Journal Officiel du
12 juillet 2003.

Nouveauté

L’acquisition progressive du capital de douze points par un conducteur pendant la période probatoire du permis de conduire

Pour mieux inciter les conducteurs en période probatoire à adopter une conduite responsable, la loi de prévention de la délinquance du 7 mars 2007 a rendu progressive l’acquisition du capital de douze points. Jusqu’à présent, les six points (qui s’ajoutaient aux six points initiaux) étaient acquis en une seule fois à l’issue des trois ans de la période probatoire, si ces conducteurs n’avaient commis aucune infraction entraînant un retrait de points. Dorénavant, ces six points seront acquis par étapes, à raison de deux points par année. Le capital de douze points est constitué au terme de trois années, si ces conducteurs ne commettent aucune infraction entraînant un retrait de points pendant la période probatoire. La majoration sera de trois points par an pour les conducteurs dont la durée de la période probatoire est réduite à deux ans car ils ont suivi un apprentissage anticipé de la conduite. Le présent décret quantifie ces majorations de points dont chaque conducteur peut bénéficier chaque année s’il respecte les règles. Cette mesure sera applicable aux permis de conduire obtenus à compter du 31 décembre 2007.

Voir aussi

La lettre 48N