La lettre 48N en période probatoire

Un recommandé avec accusé de réception

Quand le capital de 12 points est épuisé, le permis de conduire est automatiquement invalidé.
Le conducteur en période probatoire reçoit de la préfecture un signification de l'invalidation de son permis de conduire par lettre recommandée avec AR du Ministère de l'intérieur. (Lettre 48N) qui met en demeure le titulaire du permis invalidé de le restituer dans un délai de 10 jours..

L'invalidation affecte l'ensemble des catégories du permis.
Elle prend effet le jour où la décision est notifiée au conducteur.

Il ne peut prétendre à un nouveau permis de conduire qu'au terme d'une période de 6 mois.
Pour redevenir titulaire du permis de conduire à l'issue de la période de 6 mois, l'intéressé doit :
1. Passer un examen médical (portant notamment sur l'aptitude physique et le dépistage de l'alcoolémie) et un examen psychotechnique qui le reconnaisse apte à la conduite (les frais de ces examens sont à sa charge);

2. Repasser les épreuves du permis de conduire (épreuves théoriques et pratiques).

Remarque : le dépôt du dossier, l'examen médical et psychotechnique peuvent être accomplis au début de l'interdiction de conduire.